Le droit commun et le droit de l’Internet.

Tout blog doit respecter le droit commun et le droit de l’Internet.

Le blogger est juridiquement assimilé à un éditeur de service d’une communication en ligne (art 6 III-2). A ce titre, comme tout directeur de publication écrite, il est responsable de ses propres textes ainsi que des commentaires apportés par ses « invités ». les jurisprudences à venir viendront sans doute préciser les modalités de cette responsabilité.

Règles de doit commun : Atteinte à la vie privée : toute atteinte peut faire l’objet d’une action en réparation devant le tribunal compétent (c.civ.art.9).

Droit à l’image : Toute personne est en droit de s’opposer à toute diffusion de son image, notamment sous forme de photographies faites sans son autorisation.

Oeuvres protégées : Toute reproduction intégrale ou partielle de livres ou extraits, illustrations de dessins, composition musicales sans le consentement de leur auteur, est illicite (c.prop.intell.art. L.112-1).

La SACEM étudie actuellement l’opportunité d’un cadre juridique approprié pour collecter les droits des auteurs sur les blogs.

Le SNFORT a donc inséré sur son blog depuis son origine les principales disposition légales, et prévoit une charte établissant les relations entre blogger afin de fixer clairement les règles.

Pascal GERVAIZE, rédacteur en chef www.infoparl.com