Formation

Les nouvelles dispositions prévues par la loi du 4 mai 2004 entrent en vigueur : En attendant le résultat des négociations sur les modalités d’application www.infoparl.com s’est intéressé à cette nouveauté qui pourrait "révolutionner" notre futur :

Le point sur la Loi du 4 Mai 2004 :

Les salariés en France bénéficient désormais d'un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social".

DIF : 20 heures de formation par an

Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l'accord de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette, l'employeur assurant les frais de formation et de transport. Le DIF est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde). Pour les salariés en CDI à temps partiel, le crédit d’heures sera calculé au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise

Nouveau contrat de formation en alternance

 La loi sur la formation professionnelle instaure également un nouveau contrat de formation en alternance, le "contrat de professionnalisation", à partir du 1er octobre 2004. D'une durée minimale de 6 à 12 mois, il s'adressera aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

Négociation collective 

La loi modifie les règles de la négociation collective. Notamment, un accord est désormais validé sauf si la majorité des syndicats ou des salariés représentés s'y oppose.

Dans les prochaines semaines www.infoparl.com vous donnera plus d’infos concernant les choix de formation dans le cadre du D.I.F. Il semble à ce jour que la demande devra être formulée par écrit avant le début de la formation laquelle devra être en relation avec l’activité professionnelle du salarié.